Conditions d'Utilisation

1. Parties

Le présent Contrat d'Utilisation est conclu entre Fayra Media LLC ("Société" ou "Responsable du Traitement"), dont le siège social est situé à 169 Madison Ave Ste 11534 New York, NY 10016-5101 United States, et la personne physique ("Utilisateur" ou "Membre") qui télécharge, s'inscrit et/ou utilise l'application mobile Amore ("Application"). Le présent Contrat entre en vigueur dès son approbation électronique.

2. Définitions

• ●Application : La plateforme mobile nommée "Amore" détenue par {{companyName}}, permettant aux utilisateurs de créer des profils, de se mettre en relation avec d'autres utilisateurs, d'envoyer des messages et d'interagir.
• ●Service : L'ensemble des fonctionnalités gratuites ou payantes (Premium) proposées par la Société via l'Application.
• ●Contenu : Photos, textes, données biométriques (données de vérification faciale, etc.), informations de localisation et tous les autres matériaux téléchargés par l'Utilisateur dans l'Application.
• ●KVKK : Loi turque sur la Protection des Données Personnelles N° 6698.
• ●Avis de Confidentialité : Le document informatif concernant le traitement des données personnelles de l'Utilisateur, fourni séparément du présent Contrat, conformément à l'Article 10 de la KVKK.

3. Objet et Portée du Contrat

L'objet du présent Contrat est de déterminer les termes et conditions relatifs à l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur, ainsi que les droits et obligations des Parties. En s'inscrivant à l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir lu le présent Contrat dans son intégralité, en avoir pleinement compris le contenu et en avoir accepté toutes les dispositions.

4. Conditions d'Adhésion et Sécurité du Compte

4.1. Condition d'Âge

Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans pour utiliser les Services. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il est âgé de plus de 18 ans. La Société ne porte aucune responsabilité en cas de fausse déclaration.

4.2. Vérification

La Société peut demander une vérification par e-mail, numéro de téléphone ou données biométriques (reconnaissance faciale/vérification par selfie) pour assurer la sécurité du compte et prévenir les faux profils. L'adhésion ne sera pas activée sans vérification par e-mail et téléphone.

4.3. Sécurité du Compte

L'Utilisateur est personnellement responsable de la sécurité de son mot de passe et de son compte. La Société ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de l'utilisation du compte par des tiers.

5. Protection des Données Personnelles et Confidentialité

5.1. Responsable du Traitement

Fayra Media LLC détient le titre de "Responsable du Traitement" en vertu de la KVKK en ce qui concerne les données personnelles de l'Utilisateur.

5.2. Conditions de Traitement

Les données d'adhésion de base telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le genre, la localisation et les informations de contact de l'Utilisateur sont traitées dans la mesure où elles sont directement liées à la conclusion et à l'exécution du présent Contrat (KVKK Art. 5/2-c). Le traitement de ces données est obligatoire pour la fourniture du Service.

5.3. Obligation d'Information

La Société a informé l'Utilisateur des finalités du traitement des données personnelles, des parties auxquelles les données sont transférées, des méthodes de collecte et des fondements juridiques par le biais de l'"Avis de Confidentialité Relatif à la Protection et au Traitement des Données Personnelles" présenté lors de l'inscription. L'Utilisateur reconnaît avoir lu cet avis.

5.4. Cas Nécessitant un Consentement Explicite

• ●Marketing et Communication Commerciale : L'envoi de messages électroniques commerciaux relatifs aux campagnes, promotions et publicités à l'Utilisateur est soumis au consentement explicite séparé de l'Utilisateur (Autorisation de Message Électronique Commercial).
• ●Données Personnelles de Catégorie Spéciale : Les données personnelles de catégorie spéciale telles que les données biométriques de l'Utilisateur (vérification par reconnaissance faciale, etc.) ou les données de santé ne peuvent être traitées qu'avec le consentement explicite et séparé de l'Utilisateur.
• ●Transfert International de Données : Le stockage des données personnelles sur des serveurs situés à l'étranger ou le partage avec des prestataires de services d'origine étrangère est soumis au consentement explicite de l'Utilisateur ou aux autres conditions déterminées par le Conseil conformément à l'Art. 9 de la KVKK.

5.5. Sécurité des Données

La Société s'engage à prendre toutes les mesures techniques et administratives nécessaires pour prévenir le traitement illicite des données personnelles et l'accès non autorisé à celles-ci. En cas de violation potentielle des données, la Société notifiera l'Utilisateur et le Conseil de Protection des Données Personnelles dans les plus brefs délais.

6. Droits et Obligations de l'Utilisateur

6.1. Informations Exactes : L'Utilisateur s'engage à ce que les informations fournies lors de l'adhésion et sur son profil soient exactes, à jour et complètes. Toute responsabilité découlant de la fourniture de fausses informations incombe à l'Utilisateur.

6.2. Utilisation Conforme à la Loi : L'Utilisateur accepte de se conformer au Code Pénal Turc, au Code des Obligations Turc et à toute autre législation applicable lors de l'utilisation de l'Application ; et de ne pas partager de contenu contenant des menaces, du chantage, des insultes, du harcèlement, de la violence, de la discrimination, ou du contenu contraire à la morale générale.

6.3. Responsabilité du Contenu : Les droits d'auteur et la responsabilité légale de toutes les photos, vidéos et textes téléchargés dans l'Application par l'Utilisateur appartiennent à l'Utilisateur. La Société, en tant que fournisseur d'hébergement, n'est pas tenue de surveiller le contenu des Utilisateurs ; toutefois, elle se réserve le droit de supprimer tout contenu constituant une violation sur plainte ou d'office et de suspendre le compte concerné.

6.4. Activités Interdites

• ●Tenter d'accéder au code source de l'Application
• ●Propager des virus
• ●Collecter les données d'autres utilisateurs sans autorisation (data scraping)
• ●S'engager dans des activités susceptibles de perturber le fonctionnement de l'Application

7. Services Payants et Conditions de Paiement

7.1. Abonnements : Certaines fonctionnalités de l'Application (abonnement Premium, Boost, etc.) peuvent être payantes. Les tarifs et les conditions de paiement sont clairement communiqués à l'Utilisateur sur l'écran d'achat.

7.2. Droit de Rétractation : L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation dans les 14 (quatorze) jours suivant la conclusion du contrat, sans avoir à donner de motif ni à payer de pénalité, à condition que l'exécution du service n'ait pas commencé, conformément à la Loi sur la Protection du Consommateur N° 6502. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques et services dont l'exécution a commencé avec le consentement de l'Utilisateur.

7.3. Renouvellement Automatique et Résiliation : Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de la période sélectionnée sauf résiliation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de l'Application ou le magasin d'applications concerné (App Store/Google Play).

7.4. Stockage des Informations de Carte : Les informations de carte de crédit ou de débit peuvent être stockées par des fournisseurs d'infrastructure sécurisés pour faciliter les achats futurs, uniquement avec le consentement explicite de l'Utilisateur.

8. Droits de Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du design, du logiciel, de la base de données, de la marque, du logo et de tout contenu créé par la Société appartiennent à Fayra Media LLC. L'Utilisateur ne peut pas copier, reproduire ou utiliser ces matériaux à des fins commerciales sans l'autorisation écrite de la Société.

9. Limitation de Responsabilité

9.1. La Société ne garantit pas que l'Application fonctionnera sans interruption, sans erreur ou de manière sécurisée. Des interruptions de service peuvent survenir en raison de défaillances techniques, de travaux de maintenance ou de cas de force majeure.

9.2. La Société n'est pas responsable des interactions entre les Utilisateurs, des rencontres qu'ils pourraient avoir dans la vie réelle, ni des dommages qui pourraient en résulter. La Société ne garantit pas de correspondances aux Utilisateurs.

10. Résiliation du Contrat

10.1. L'Utilisateur peut résilier le présent Contrat à tout moment en supprimant son compte.

10.2. La Société a le droit de suspendre ou de fermer définitivement le compte de l'Utilisateur et de résilier unilatéralement le Contrat sans préavis si l'Utilisateur enfreint les dispositions du présent Contrat, les réglementations de la KVKK ou les normes morales générales.

11. Résolution des Litiges et Juridiction

Le Droit Turc s'applique aux litiges découlant du présent Contrat. Les Commissions d'Arbitrage des Consommateurs et les Tribunaux et Bureaux d'Exécution d'Istanbul (Çağlayan) sont compétents pour la résolution des litiges.