Politique de Conservation et de Destruction des Données Personnelles

1. Introduction

1.1. Objet

La présente Politique de Conservation et de Destruction des Données Personnelles (« Politique ») a été élaborée afin de déterminer les procédures et principes relatifs à la conservation et à la destruction des données personnelles traitées dans le cadre de l'application mobile de rencontres dénommée « Amore » (« Application »), exploitée par Fayra Media LLC (« Société »), conformément à la Loi sur la Protection des Données Personnelles N° 6698 (« Loi » ou « KVKK ») et au Règlement relatif à la Suppression, Destruction ou Anonymisation des Données Personnelles (« Règlement »).

1.2. Champ d'Application

La présente Politique couvre toutes les personnes physiques dont les données personnelles sont traitées par la Société, y compris, sans s'y limiter, les employés de la Société, les candidats à l'emploi, les utilisateurs de l'Application (membres), les visiteurs et les tiers, ainsi que tous les supports d'enregistrement sur lesquels ces données sont traitées. En particulier, les données personnelles de catégorie spéciale collectées par le biais de l'Application (vie sexuelle, données de localisation, etc.) relèvent du champ de protection prioritaire de la présente Politique.

2. Définitions

3. Responsabilité et Répartition des Tâches

Le Comité de Protection des Données Personnelles constitué au sein de la Société est responsable de l'élaboration, de la mise à jour, de l'exécution et de la publication de la présente Politique. Le département informatique est responsable de la gestion des systèmes d'enregistrement des données, de la réalisation des tests d'intrusion et de la mise en œuvre des mesures techniques ; les départements Juridique et des Ressources Humaines sont conjointement responsables de la mise en œuvre des mesures administratives.

4. Environnements d'Enregistrement

Les données personnelles sont stockées de manière sécurisée par la Société dans les environnements suivants :

Environnements Électroniques

Serveurs (Base de Données, Serveurs d'Applications), Systèmes Cloud, Comptes de Messagerie d'Entreprise, Systèmes de Gestion Documentaire, Dispositifs de Sécurité de l'Information (Pare-feu, Systèmes de Détection et de Prévention des Intrusions, DLP, etc.).

Environnements Physiques

Formulaires papier, salles d'archives (armoires verrouillées).

5. Motifs Nécessitant la Conservation et la Destruction

5.1. Motifs Juridiques et Techniques Nécessitant la Conservation

La Société conserve les données personnelles aux fins et pour les motifs juridiques suivants : Respect des obligations découlant de la réglementation légale, principalement la Loi N° 6698, la Loi N° 5651 sur la Régulation des Publications sur Internet, la Loi N° 6563 sur la Régulation du Commerce Électronique et le Code Pénal Turc. Exécution du contrat d'adhésion à l'Application Amore et fourniture ininterrompue des services. Servir de preuve dans d'éventuels litiges juridiques futurs (charge de la preuve). Assurer la sécurité de l'information et prévenir toute utilisation malveillante.

5.2. Motifs Nécessitant la Destruction

Dans les cas suivants, les données personnelles sont supprimées, détruites ou anonymisées à la demande de la personne concernée ou d'office par la Société : Cessation des motifs juridiques ou contractuels nécessitant le traitement. Retrait du consentement explicite par la personne concernée (notamment pour les données de catégorie spéciale et les données à des fins de marketing). Acceptation par la Société de la demande de suppression formulée en vertu de l'Article 11 de la Loi, ou décision du Conseil ordonnant la suppression. Expiration de la période de conservation et absence de tout intérêt légitime.

6. Mesures Techniques et Administratives

La Société prend les mesures suivantes pour assurer la sécurité des données conformément à l'Article 12 de la Loi :

6.1. Mesures Techniques

6.2. Mesures Administratives

7. Techniques de Destruction des Données Personnelles

7.1. Suppression

Les données stockées sur les serveurs ou sur des supports électroniques sont rendues totalement inaccessibles et inutilisables pour les utilisateurs concernés. Dans les opérations de suppression effectuées par des commandes de base de données (DELETE), les données sont écrasées (effacement sécurisé) afin de garantir qu'elles ne puissent être récupérées. La « mise sur liste noire » ou la simple dissimulation de l'interface n'est pas acceptée comme destruction ; les données sont entièrement purgées du système.

7.2. Destruction Physique

Les données sur supports physiques (impressions papier) sont détruites à l'aide de destructeurs de documents de manière à empêcher tout réassemblage. Les supports optiques et magnétiques sont physiquement détruits par des méthodes de fonte, d'incinération ou de pulvérisation.

7.3. Anonymisation

Le processus consistant à rendre les données personnelles impossibles à associer à une personne physique identifiée ou identifiable en toutes circonstances, même lorsqu'elles sont croisées avec d'autres données. La Société utilise des méthodes de masquage de données et d'agrégation pour les analyses statistiques.

8. Périodes de Conservation et de Destruction

Note : En cas de litige juridique (procès, enquête), les périodes de conservation sont prolongées jusqu'à la conclusion du procès/de l'enquête.

9. Période de Destruction Périodique

Conformément à l'Article 11 du Règlement, la Société procède à la destruction périodique des données personnelles dont la période de conservation a expiré tous les 6 (six) mois. Les opérations de destruction périodique sont effectuées en juin et en décembre de chaque année.

10. Suppression et Destruction à la Demande de la Personne Concernée

Les utilisateurs peuvent demander la suppression ou la destruction de leurs données en s'adressant à la Société. Si les conditions de traitement ont entièrement cessé, la Société traite la demande dans un délai maximum de 30 (trente) jours et supprime/détruit les données. Si les conditions de traitement persistent (par exemple, obligation légale), la demande peut être rejetée avec une explication du motif, et la personne concernée est notifiée par écrit/par voie électronique. En cas de rejet ou d'absence de réponse dans le délai imparti, la personne concernée peut exercer son droit de déposer une plainte auprès du Conseil.